mardi 17 décembre 2013

Du nouveau dans une affaire de harcèlement : violences conjugales et harcèlement moral se téléscopent

Lu ce matin dans mon alerte Google sur le thème "harcèlement moral" : une affaire de violences conjugales qui tourne à la découverte d'agression sexuelle et de harcèlement moral au boulot. Ce sont les mêmes pervers qui harcèlent au travail et dans leur famille, ça fait des années que je le répète... En voila la preuve par l'exemple. 


CÔTE-D'OR - JUSTICEDijon : trois chefs d’accusation pour l’agent immobilier


Un procès en forme de poupées russes pour un prévenu accusé de violences conjugales, d’agression sexuelle et de harcèlement moral.
L’affaire débute à la fin de l’été 2011 lorsque l’épouse du prévenu porte plainte pour viol contre celui qui est aujourd’hui son ex-mari. La plainte, qui aboutira finalement à un non-lieu, nécessitera pourtant une longue enquête, laquelle révélera d’autres faits. Et ce jeudi, devant le tribunal correctionnel, l’ex-épouse raconte la première gifle, puis les autres. La peur qui s’installe, jusqu’au jour où, en décembre 2010, son mari lui empoigne le cou et serre jusqu’à l’étouffer : « Je me suis vue mourir dans ce canapé ! C’est mon fils qui m’a sauvée. » L’enfant de 9 ans a confirmé. Le prévenu, interrogé par le président Aubertin, nie les violences physiques et ramène tout au contexte de l’époque : le divorce, les disputes et la jalousie de sa femme quand il lui a annoncé qu’il avait une maîtresse. C’est lui la victime, c’est sa femme qui « lui sautait dessus », la justice qui lui demande des comptes depuis deux ans et demi et ses employées qui se sont liguées contre lui en un « complot machiavélique ».
Car si la vie conjugale de cet homme de 41 ans a atteint le point de non-retour, sa vie professionnelle n’est pas non plus un long fleuve tranquille. Pendant l’instruction, les témoignages et les plaintes contre le patron de cette agence immobilière de Dijon se multiplient. Une ex-maîtresse, embauchée à l’agence, l’accuse de l’avoir violemment agressée dans les sous-sols, lui empoignant les seins et palpant son entrejambe. La jeune femme ne s’est pas présentée à l’audience, ne s’est pas portée partie civile. Elle veut oublier. Victime elle aussi de harcèlement moral, elle a décrit dans ces auditions les mêmes scènes que les deux autres employées qui se sont décidées à porter plainte. Réflexions à caractères sexuels, rabaissements, dénigrements systématiques, humiliations. Encore une fois, les déclarations se recoupent, comme les conséquences sur la santé des victimes : perte de poids et autres troubles psychosomatiques pour l’une, tentatives de suicide pour une autre et sévère dépression pour les trois.
Pour les avocats des employées, le fait de harcèlement est constitué. Avis partagé par le procureur, pour qui la vérité des violences conjugales est tout autant démontrée. La théorie du complot ne tient pas, par plus que celle d’une vengeance de son ex-femme. Le magistrat revient sur les certificats médicaux, les enregistrements de messages téléphoniques, des éléments tangibles qui assoient la culpabilité du prévenu. Les réquisitions, pourtant, semblent bien atténuées face aux trois chefs d’accusation : 12 mois de prison avec sursis.
A la défense Me Bittard dépeint son client dans les mêmes teintes qu’il s’est décrit lui-même : un homme stressé qui a vu sa vie basculer du jour au lendemain, alors que tout aurait pu se solder par une simple procédure de divorce. Pour l’avocate, son client n’est pas un homme violent. Son ex-femme, au contraire, bafouée, traumatisée par les infidélités de son mari, envahie de colère a multiplié les plaintes contre lui. Les employées, quant à elles, ont été crues sur parole. « Je ne crois que ce que je vois et les effets du harcèlement, je ne les vois pas ! », clame l’avocate qui plaide la relaxe pour l’agression sexuelle et le harcèlement.
Le jugement a été mis en délibéré au 16 janvier 2014.





ANALYSE DU CAS 

Notons que cette affaire commence par la plainte de la femme pour viol conjugal, une notion reconnue depuis 1990 et entérinée par la loi du 9 juillet 2010 dans son article 36. Autrefois, le viol entre époux n'était pas reconnu, la présomption de consentement entre les époux était la règle jusqu'à ce que la loi admette le fait que le mari peut violer la femme...

Puis on a l'enfant témoin de violences conjugales et de brutalités, un enfant qui restera traumatisé à vie pour avoir vu sa mère manquer de se faire tuer et avoir dû venir à son aide. Un enfant courageux, notons-le aussi : parce qu'à 9 ans sauver la vie de sa mère en la défendant contre son père, ce n'est pas courant comme acte. 

Enfin, on a l'enquête du juge qui découvre le harcèlement au bureau du type qui n'était pas un cas social mais un chef d'entreprise dans l'immobilier. Après avoir violé sa femme - ou avant, peu importe - il a aussi agressé sa maîtresse qui était une de ses employées. Et dénigré et harcelé les autres employées... 

Jusque là, on est dans le drame, d'autant que la femme a les preuves des violences conjugales : certificats médicaux, enregistrements de messages téléphoniques. 

Mais c'est là que l'affaire tourne presque à la farce avec l'avocat du type qui présente le mari comme étant la victime de la femme hystérique. "Je ne crois que ce que je vois !" clame l'avocate de la défense en n'ayant pas peur du ridicule dont elle fait preuve. Monsieur est parfait et Madame est folle, comme d'habitude dans ce genre de dossiers. 

Enfin, pour le pauvre enfant qui a vu tout ça et qui a été obligé de supporter la violence de son géniteur, on peut se poser une question et une seule : aura-t-il droit à la visite dans un lieu médiatisé, un centre social par exemple, pour voir son père une fois par mois ou bien devra-t-il subir les week-ends et les vacances avec ce monsieur qui risque de recommencer à agresser sa prochaine femme sous les yeux de son fils ? 

Mauvais mari mais bon père : l'idéologie actuelle qui proclame ce credo est une fois encore battue en brèche par les simples faits. 

Pourquoi un père condamné pour violences conjugales n'aurait-il pas le droit de voir son fils alors qu'il ne lui a rien fait ? Il s'en est pris juste à la mère, pas au pauvre petiot qu'on ne doit pas "priver" de son papa formidable et merveilleux. Allez, tiens, montons sur une grue pour se faire rendre justice et avoir DROIT à SON enfant ! 

On voit bien que cette idéologie est complètement stupide et j'espère que le juge appréciera ce qu'on doit faire pour protéger cet enfant... ainsi que tous les autres enfants TEMOINS de ces violences et brutalités policières oh non pardon pas policières, "domestiques" comme on dit au Canada. Le mot "domestique" étant pris au sens du foyer dans son ensemble en termes anglo-saxons ("domestic violence", "domestic abuse"...). 

Parce que voir sa mère se faire taper dessus, ah non ça ne traumatise pas un gosse, au contraire, ça lui fait du bien, n'est-ce pas Mr le juge aux affaires familiales qui confie la garde des enfants au père violent et abuseur ? 

Bon j'arrête mon raisonnement par l'absurde ... mais c'est parce que je m'indigne que je m'exprime de la sorte. 

J'attends en effet le jugement d'un JAF à Paris dans une affaire similaire pour sauver 3 enfants victimes ayant vu leur mère se faire taper, insulter et agresser par le père bourreau et martyr de sa femme hystérique, ah non pardon j'abandonne le raisonnement par l'absurde avais-je dit plus haut...

Aux dernières nouvelles, le gentil papa a traité sa femme d'ordure à la sortie de l'école et le petit garçon de 5 ans a cru que l'insulte s'adressait non pas à sa mère mais à soi-même. 

Ce petit avec ses frères et soeurs ainsi que plein d'autres enfants martyrs et victimes devra-t-il supporter et subir ce père injuste pendant le restant de ses jours ou bien mettra-t-on à distance l'agresseur présumé en l'empêchant d'avoir un contact avec ces petits, dont le petit dernier de 3 ans ? 

L'affaire de Dijon est également instructive à plus d'un égard: parce que quand on fait une enquête on découvre d'abord un seul pan du dossier puis quand on en fait une plus approfondie, la vérité se révèle dans toute sa splendeur. 

On remarque la défense du mari inculpé qui ramène tout à une simple dispute, non il n'est pas un homme violent, c'est sa femme qui l'a poussé... dans ses retranchements ! 

Mais la violence conjugale ce n'est pas un conflit : c'est de la violence ! Et la violence ce n'est pas permis. C'est interdit par la loi. Donc on parle de conflit et on passe à travers les mailles du filet et on embourbe le juge qui se fait avoir. 

Après tout, la Justice de la France ne va pas prendre parti dans une affaire de famille, une simple dispute, un conflit entre époux et peut-être que la femme était frigide et c'est pourquoi le mari l'a trompée, voire même forcée un peu à avoir des rapports sexuels... pour son bien !

Donc en fait, 12 mois de prison AVEC SURSIS pour avoir violé une femme et en avoir agressé une autre ET pour avoir fait subir du harcèlement à ses salariés... ce n'est pas grand chose. 

Monsieur reste en liberté et va pouvoir continuer son oeuvre. Il est en effet très rare que le magistrat condamne l'accusé à une peine supérieure à celle demandée par le ministère public (procureur en charge de défendre la société contre les criminels et violeurs, les délinquants et trafics de toutes sortes). 

Jugement le 16 janvier et ne nous demandons pas comment Madame va passer les fêtes dans la peur et les tremblements de représailles futures, parce qu'elle ne sera jamais débarrassée d'un type qui a failli la tuer et qui est sorti du tribunal libre. 



Pour en savoir plus sur les enfants TEMOINS DE VIOLENCES DOMESTIQUES, lire le rapport de l'Assemblée Nationale dit rapport Bousquet datant de 2009 et cliquer sur la page 84 dans le sommaire du rapport.


RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
AU NOM DE LA MISSION D’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Présidente
Mme Danielle Bousquet,
Rapporteur
M. Guy Geoffroy,
Députés.



Extraits : 

Le Docteur Maurice Berger, chef du service de psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Étienne, a souligné devant la mission le facteur de risque significatif que constituait l’exposition à la violence domestique : « Nous nous sommes spécialisés, depuis une vingtaine d'années, dans la prise en charge des enfants très violents. Au début, nous pensions recevoir essentiellement des enfants qui avaient été maltraités, c’est-à-dire battus, négligés. Or nous avons constaté que, pour un certain nombre de ces enfants – parmi les plus violents –, ce n’était pas le cas. Par contre, ces enfants avaient été soumis au spectacle de scènes de violence conjugale extrêmement fortes, et de manière répétée. Cette observation est venue battre en brèche nos théories selon lesquelles l'enfant devait avoir été directement frappé ou négligé corporellement pour être violent. De surcroît, beaucoup de ces violences avaient eu lieu alors que l’enfant avait moins de deux ans. Autrement dit, plus l'exposition à la scène de violence avait eu lieu précocement, plus elle avait d’impact, ce que nous n'imaginions pas. "

"Mme Évelyne Reguig, Présidente de l’Association VIFF SOS Femmes a notamment précisé que « l’idée selon laquelle un homme pourrait être « mauvais conjoint, mais bon père », encore répandue en France, doit être remise en cause. Au Canada, où l’on a constaté depuis longtemps que les pressions morales et psychiques augmentaient à mesure que la violence physique était interdite et condamnée, un père maltraitant envers la mère de ses enfants est considéré comme un père maltraitant envers les enfants eux-mêmes. "

Pour en savoir plus sur la loi et le viol conjugal suite à la condamnation d'un homme au mois d'octobre 2013 dernier, lire l'article d'Europe 1 : 

http://www.europe1.fr/France/Viol-conjugal-peu-de-femmes-portent-plainte-1675735/

Selon la responsable du réseau "Solidarités Femmes" interrogée dans l'article, les femmes ayant subi des violences conjugales y compris psychologiques doivent aussi avoir le courage de parler des violences sexuelles qu'elles ont subies et cela dans le but de se reconstruire.  Elles doivent ausi porter plainte comme dans le cas d'une agression par un inconnu.  Etre marié avec la victime du viol constitue une circonstance aggravante pour l'homme qui commet cet acte. 



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